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Les délais de carence sont-ils les mêmes suivant les mutuelles santé ?

Lors de la souscription d’une assurance santé, la mutuelle peut laisser passer un certain laps de temps avant de garantir effectivement le bénéficiaire. Il s’agit d’un délai compris entre le jour où le bénéficiaire verse sa première prime et celui, plus tard, où il est en mesure de faire valoir ses droits à remboursement. Les délais ne sont pas les mêmes pour toutes les garanties d’un contrat, ils varient également d’une mutuelle à l’autre. Explications.

Le délai de carence général : fonctionnement

Le délai de carence est donc un intervalle de temps incompressible entre le moment de la souscription et l’activation effective de la couverture santé.

Un délai de carence général est souvent prévu dans les conditions générales d’un contrat d’assurance santé. Ce délai concerne alors la globalité du contrat. Généralement, un délai d’un mois est retenu par les mutuelles pour les contrats de complémentaire santé.

Dans cet intervalle de temps, les dépenses de santé engagées par le bénéficiaire du contrat ne seront donc ni remboursées ni prises en charge par la mutuelle. L’absence de mention quant à un délai de carence général signifie tout simplement que la couverture prend effet dès le jour de souscription.

Les délais de carence particuliers : des délais pour chaque garantie

Les délais de carence particuliers peuvent s’appliquer pour des garanties spécifiques. Les soins les plus onéreux sont particulièrement visés par ces délais particuliers : hospitalisation, soins optiques, soins dentaires et appareillages …

La raison tient au fait que les mutuelles veulent éviter que les assurés ne souscrivent à une complémentaire santé uniquement pour couvrir des dépenses médicales importantes déjà anticipées. Ce genre de pratique, qui n’est évidemment pas répréhensible, est également la raison d’être des questionnaires de santé imposés à la souscription.

Plus le soin est onéreux, plus le délai de carence correspondant risque d’être long : de zéro à un mois pour des soins de base, jusqu’à un an pour des prothèses dentaires, voire plus pour l’hospitalisation.

Comparer les délais de carence pour choisir sa mutuelle

Si vous envisagez de souscrire à une complémentaire santé ou de changer de contrat, ces délais particuliers sont un bon critère de comparaison.

Fort heureusement, de nombreuses mutuelles proposent des garanties sans délai de carence, moyennant des primes plus importantes. Pratique, notamment, lorsque suite à une résiliation vous ne bénéficiez d’aucune couverture maladie.

D’autres mutuelles privilégient des clauses d’exclusion sur leurs contrats. Par exemple, lors d’un arrêt de travail occasionné par une affection de longue durée, qui nécessite un protocole de soins spécifiques et une prise en charge intégrale, le délai de carence est automatiquement annulé. L’assuré peut percevoir ses indemnités dès le premier jour d’arrêt de travail.

L’assistance d’un courtier se révèle précieuse pour comparer l’offre mutuelle délai de carence, et faire un arbitrage coût-couverture.

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